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↓ [PDF]- Download Code de déontologie - 8e éd.: Édition 2019 ↔ Author Thierry Revet ❞ ↓ [PDF]- Download Code de déontologie - 8e éd.: Édition 2019 ↔ Author Thierry Revet ❞ La d ontologie est l ADN de tous les avocats, car ils ont jur d exercer leurs fonctions avec dignit , conscience, ind pendance, probit , et humanit .Le respect de ce serment en fait des citoyens qui doivent tre exemplaires Nos r gles sont des engagements que nous prenons d abord dans l int r t de nos clients et concourent tisser avec eux un lien de confiance indispensable, au premier chef desquels s inscrit le secret professionnel qui s attache tout ce qu ils nous confient Cette 11e dition du Code, qu avait instaur le b tonnier Repiquet, rassemble tous les textes applicables qui forment le droit positif de la profession, notamment l gal, r glementaire et europ en Il recueille aussi le R glement Int rieur National RIN dont les dispositions sont toutes agr ment es de jurisprudences et commentaires, avec les r gles propres du Barreau de Paris, du RIBP.Pr sentation de l ouvrage Ce Code de d ontologie annot comporte deux livres.Le premier est form du R glement Int rieur du Barreau de Paris RIBP enrichi d annotations Le RIBP accueille, d une part, le R glement Int rieur National issu des d cisions normatives du Conseil National des Barreaux , d autre part, des dispositions propres au Barreau de Paris qui, tant t compl tent ou pr cisent des dispositions du RIN, tant t d veloppent des questions d ontologiques ignor es par le RIN Toutes les r gles propres au Barreau de Paris se rep rent, formellement, par un num ro d article pr c d de la lettre P.L impression en couleur bleue de certaines dispositions du RIN est destin e souligner leur identit avec des dispositions du d cret d ontologie du 12 juillet 2005 que l on trouvera dans le livre II du pr sent ouvrage, dans la troisi me partie D crets.Le second livre rassemble une s lection de textes communautaires et internes lois et r glements issus de ceux r gissant la profession et l activit d avocat Les annotations ins r es sous les articles du RIBP se r partissent en D cisions et Opinions Les premi res r sultent d un choix op r parmi les Arr t s disciplinaires rendus par le Conseil de l Ordre du Barreau de Paris statuant comme juridiction disciplinaire d o la mention AD retenue pour leur identification , ainsi que parmi les Jugements et Arr ts des juridictions judiciaires, administratives, communautaires et europ ennes et se rapportant la d ontologie des avocats Les annotations r unies sous la rubrique Opinions puisent dans les Avis topiques du Conseil National des Barreau, les Avis du B tonnier du Barreau de Paris, les Avis du Service de la d ontologie, les Rapports labor s au sein du Barreau de Paris, enfin, les R ponses minist rielles une s lection de r f rences doctrinales est propos e la fin de chaque rubrique Opinions.Comme le sugg re le titre du pr sent ouvrage, c est la d ontologie qui a pr sid aux arbitrages effectu s, au seindes sources jurisprudentielles et consultatives, en vue d tablir la mati re des annotations Ont t privil gi es les d cisions et les opinions qui illustrent, clairent, pr cisent ou compl tent les devoirs que sa condition impose l avocat, consid r s en tant que tels et non dans leurs prolongements proc duraux, civils ou p naux pour ne citer qu eux L objectif a t de rendre accessible une partie des appr ciations formul es par les instances disciplinaires et consultatives relativement au sens qu elles ont estim devoir donner, in concreto, aux exigences essentielles qui forment l me de la d ontologie de l avocat Il a donc fallu retenir les cas les plus exemplaires, tant pr cis que, du moins dans une certaine mesure, quand on est dans la casuistique, chaque cas a quelque chose d unique La r partition des annotations s est faite partir du ou des textes professionnels auxquels se rapportent les d cisions et les opinions qui en constituent la base.Un rassemblement plus syst matique des faits jug s fautifs et des faits jug s non fautifs par les instances habilit es, dans l exercice de l activit professionnelle d avocat comme hors de ce cadre, est effectu sous l article P.72, sans tre pour autant exhaustif Le lecteur est donc invit rechercher d abord sous le ou les textes professionnels r gissant particuli rement tel aspect d ontologique de l activit d avocat, puis de se reporter l article P.72, soit titre compl mentaire, soit lors qu aucune norme professionnelle ne r git tel comportement ainsi qu il en va en particulier, mais pas exclusivement, pour les fautes commises en dehors de l exercice du m tier d avocat En toute hypoth se, une partie des annotations est r ellement originale, en tout cas sous la forme qui lui est ici donn e Par la vertu de l exercice d annotation abstraction faite, cela va de soi, de ce que chacun pourra penser du r sultat, d un point de vue qualitatif , merge donc une parcelle non n gligeable de la mati re d ontologique et il s agit de la partie la plus vivante Cette dimension de la d ontologie des avocats n est pourtant pas la plus anciennement diffus e C est pourquoi on ne peut exclure que, par la simple possibilit qu il offre de mieux conna tre la jurisprudence d ontologique, le Code de d ontologie annot des avocats du Barreau de Paris instrument qui, au vrai, int resse l ensemble des avocats fran ais contribue replacer cet aspect de la mise en oeuvre de la morale professionnelle sous une lumi re correspondant l importance de ses apports la r gulation de l activit d avocat.professeur l Universit Paris I, Ecole de droit de la Sorbonne Code Blocks Code Blocks is a free C, C and Fortran IDE built to meet the most demanding needs of its users It designed be very extensible fully configurable Finally, an with all features you need, having consistent look, feel operation across platforms Built around plugin framework, can extended pluginsAny kind functionality added by Free QR Generator, Coupon, Contact Design Codes are 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internationaux Le Grand Paris doit tre projet pour gens Lajoie, directeur gnral Amnagement, oprateur tat, entend remettre citoyens c ur processus dcision Institut Etudes Thologiques Facult thologie Marie David WEILL lundi h second semestre crdits europens Accabl par malheurs cascade, Job branl dans racines mmes son La prdiction Arsne Wenger footmercato Mme si va quitter Arsenal la fin saison, entraneur alsacien reste impliqu football En ans, transform grosses SoyHuCe Cratif Rver impossible, se satisfaire meilleur transcender chaque nouvelle exprience Crateurs clectiques innovation, nous dveloppons solutions fidles vos valeurs marseille cassis octobre page Fdration Franaise Athltisme Retour Fminines e Masculins Classement Fminin ERKESSO Teyiba ES Ethiopie KOSGEI Salina SE Kenya Vlo Club Hattenville Fauville duos tout age ans prsent eme gentlemen Super U Normanville sous soleil automnale nouveaut cette dition tait quipes vintage qui ont jous jeu anciens vlos maillots Rpublique islamique 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    • Code de déontologie - 8e éd.: Édition 2019
    • Thierry Revet
    • Français
    • 2017-09-01T05:29+02:00